les statuts

STATUTS

 STATUTS (modifiés le 15/11/2023)

 

ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DÉNOMINATION (modifié)

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : VIE LOCALE ET SOIN DE SOI (Ancienne dénomination : Les Amis de la Ruche)

 

ARTICLE 2 – OBJETS

Sensibiliser à l’importance de bien se nourrir et mettre en évidence le lien entre alimentation, bien être, santé et environnement. Favoriser une agriculture durable sous la forme d’un partenariat solidaire entre producteurs et « consom’acteurs » en valorisant la richesse et la diversité des produits locaux et régionaux par l’utilisation des circuits courts d’approvisionnement.

Promouvoir des produits de qualité, de saison, variés, de proximité, en présentant des labels existants dans le secteur du bio et du commerce équitable, avec une recherche de mutualisation tant au niveau des transports que des échanges ;

Participer à des actions et des animations en relation avec la gastronomie ;

Déployer ou impulser toute action gratuite ou payante, évènements culturels et associatifs publics ou privés au profit du développement d’une meilleur alimentation.

Organisation d’activités, animations autour du thème (apéritif, dégustation, etc…).

Formations autour du bien manger, partage de recettes de cuisine.

Ses activités seront développées sur le plan local (Pyrénées Orientales) mais également sur les départements de l’Aude et de l’Ariège et départements limitrophes.

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : 16 grand Rue, 09500 LA BASTIDE DE BOUSIGNAC.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 4 – DURÉE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont notamment : - Les publications, les réunions de travail,

- L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,

- La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 

ARTICLE 6 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

- Des cotisations,

- De subventions éventuelles,

- De recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,

- De dons manuels,

- Et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

ARTICLE 7 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de :

- Membres actifs ou adhérents Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

- Membres d’honneur Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 8 – ADMISSION ET ADHÉSION (modifié)

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, ou passer 3 commandes dans l’année auprès de l’association.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

ARTICLE 9 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

- La démission,

- Le décès,

- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

 

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Cette convocation se fera de façon dématérialisée sous forme de courrier électronique.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.

Quorum : pour pouvoir délibérer, le tiers des membres à jour de leur cotisation devra être présent. A défaut de quorum, empêchant le déroulement de l’Assemblée Générale, celle-ci sera reportée au même lieu, même date mais une heure après celle initialement prévue.

 

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 9 membres au maximum, élus pour 1 année par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année à raison de un tiers la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de : - Un Président - Un Secrétaire

 

ARTICLE 12 – RÉMUNERATION

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu de pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 14 – DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 11 juillet 2013 La Présidente La Secrétaire Catherine SICART Raphaëlle BAKER

 

Modification certifiée conforme à la délibération du 13/11/2023